La protection de la confidentialité des renseignements vous concernant revêt une grande importance pour WAREMON INC. La présente politique explique la façon dont WAREMON INC. entend recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels que vous pouvez fournir dans le cadre de votre utilisation du site Internet de WAREMON INC. (le « site Internet ») ainsi que dans ses éditions électroniques, ses bulletins d'information et ses communiqués (les « communications électroniques »). Les renseignements personnels que vous nous fournissez par le biais du site Internet seront traités avec diligence et, sous réserve de la présente politique, ne seront pas utilisés ou divulgués de manière allant à l'encontre du consentement que vous aurez donné.

En utilisant le site Internet, vous nous signifiez votre consentement à ce que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels qui vous concernent, conformément à la présente politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente politique, vous ne pouvez pas utiliser le site Internet.
 

Renseignements automatiquement recueillis 

Renseignements non identifiables - À l'instar de nombreux autres sites Internet, le site Internet peut recueillir automatiquement certains renseignements non identifiables relativement aux utilisateurs du site Internet, comme l'adresse protocole Internet (IP) qui identifie votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de service Internet, la date et l'heure auxquelles vous accédez au site Internet, l'adresse Internet à partir de laquelle vous avez accédé directement au site Internet, le système d'exploitation que vous utilisez, les sections du site Internet que vous visitez, les pages Internet que vous lisez et les images que vous visionnez et les documents que vous affichez sur le site Internet ou téléchargez à partir du site Internet. Les renseignements non identifiables sont utilisés aux fins de l'administration du système et du site Internet et visent à améliorer ce dernier. Les renseignements non identifiables vous concernant peuvent être divulgués à des tiers et archivés de façon permanente pour une utilisation ultérieure.

Témoins - Le site Internet peut utiliser des « témoins » (ou cookies), une technique qui emmagasine des données sur l'ordinateur d'un utilisateur du site Internet afin de reconnaître l'utilisateur au moment de visites subséquentes effectuées à partir de cet ordinateur. Les témoins ont pour but d'améliorer l'efficacité et l'utilisation du site Internet. Vous pouvez choisir de rejeter les témoins si votre navigateur le permet, mais cette décision peut influencer la façon dont vous pourrez utiliser le site Internet et votre capacité à accéder à certaines fonctions de ce site.
 

Les renseignements personnels que vous fournissez en particulier sur le site Internet 

 Vos renseignements personnels - Dans le cadre de votre utilisation du site Internet, on peut vous demander de fournir volontairement certains renseignements personnels (comme votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone) afin que nous puissions communiquer plus facilement avec vous ou pour vous permettre d'accéder à certaines fonctions ou zones particulières du site Internet.

Utilisation de vos renseignements personnels - WAREMON INC. peut utiliser vos renseignements personnels afin d'entrer en communication et de correspondre avec vous, de répondre à vos demandes de renseignements ou pour toute autre raison permise par la loi. De façon générale, WAREMON INC. tiendra compte du fait que vous avez visité volontairement le site Internet et que vous avez fourni à WAREMON INC. des renseignements préliminaires pour faire savoir à WAREMON INC. que vous consentiez à ce que celle-ci utilise ces renseignements aux fins du suivi de nos communications avec vous et de la remise de renseignements tels les communications électroniques relatives à notre cabinet et à notre pratique qui pourraient vous intéresser ou qui pourraient vous être utiles.

Courriers électroniques de WAREMON INC. - Si vous donnez votre adresse de courrier électronique, WAREMON INC. peut vous transmettre, à l'occasion, des messages par courrier électronique à propos de WAREMON INC. ou relatifs à tout autre sujet qui, de son avis, peut vous intéresser. Vous pouvez en tout temps demander à WAREMON INC. de cesser de vous envoyer ces messages et autres renseignements en communiquant avec information@waremon.com.

Renseignements servant au suivi - De plus, WAREMON INC. peut utiliser des renseignements non personnels afin de créer des rapports généraux de renseignements servant au suivi concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du site Internet et les structures de trafic du site Internet. Aucun lien ne peut être établi entre un renseignement servant au suivi figurant dans les rapports et l'identité ou d'autres renseignements personnels des utilisateurs individuels. WAREMON INC. peut également établir un lien entre des renseignements servant au suivi et des renseignements personnels fournis par les utilisateurs du site Internet. Une fois que ce lien est établi, tous les renseignements reliés sont traités à titre de renseignements personnels et ne sont utilisés et divulgués que conformément à la présente politique et conformément aux lois.

Divulgation des renseignements personnels - WAREMON INC. peut divulguer les renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsque WAREMON INC. a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d'une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d'arrêt ou une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d'un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété de WAREMON INC.. Si WAREMON INC. fait l'objet d'une fusion ou de toute autre restructuration, elle peut divulguer vos renseignements personnels à l'organisation issue de cette fusion ou autre restructuration.

Stockage et protection des renseignements - WAREMON INC. peut stocker et traiter vos renseignements personnels à Montréal, dans la province de Québec au Canada et dans les divers bureaux de WAREMON INC. au Canada. Afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, WAREMON INC. utilise des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements. Néanmoins, en raison de la nature d'Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés et WAREMON INC. ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente politique.

Accès à vos renseignements personnels - Vous pouvez demander d'avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des renseignements portant sur la collecte, l'utilisation et la divulgation par WAREMON INC. de ces renseignements en communiquant avec WAREMON INC. à l'adresse information@waremon.com. WAREMON INC. a recours à des agents du service de la protection de la vie privée pour assurer la protection des renseignements personnels et la conformité aux lois reliées à la confidentialité de différents territoires. Vos demandes, une fois reçues, seront envoyées à l'agent du service de la protection de la vie privée approprié. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous aurez le droit de remettre en question la pertinence et l'exactitude de ces renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez contribuer au maintien par WAREMON INC. de l'exactitude des renseignements qui vous concernent en avisant WAREMON INC. de tout changement nécessaire.
 

Dispositions diverses 

 Autres sites Internet - Le site Internet peut contenir des liens avec d'autres sites Internet ou ressources Internet. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Internet ou une autre ressource Internet qui peut recueillir des renseignements à votre sujet que vous fournissez volontairement ou qui sont obtenus au moyen de témoins ou autres techniques de ce genre. WAREMON INC. n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces sites Internet et autres ressources Internet ni à l'égard de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation qu'ils peuvent faire des renseignements personnels vous concernant et n'a aucun contrôle sur ceux-ci.

Convention d'utilisation du site Internet - La convention d'utilisation du site Internet régissant votre utilisation du site Internet (qui peut être visionnée en cliquant ici) prévoit des dispositions importantes sur la dénégation et l'exclusion de la responsabilité de WAREMON INC. et de tiers concernant votre utilisation du site Internet et des dispositions portant sur le droit applicable et la compétence exclusive pour le règlement de tout litige qui pourrait découler de cette utilisation. Chacune de ces dispositions s'applique également à tout litige qui peut découler de l'application de la présente politique et de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et ont le même effet que si elles avaient été reproduites directement dans la présente politique.

Utilisateurs antérieurs - Si vous cessez d'utiliser le site Internet ou que WAREMON INC. met fin à cette autorisation, WAREMON INC. peut continuer d'utiliser ou de divulguer les renseignements personnels vous concernant conformément à la présente politique, dans sa version modifiée à l'occasion et sous réserve de la conformité aux lois.

Modifications de la politique de confidentialité - La présente politique peut être modifiée par WAREMON INC. à l'occasion, à sa seule appréciation, sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisé au préalable et sans que WAREMON INC. n'engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. La collecte, l'utilisation et la divulgation par WAREMON INC. de vos renseignements personnels seront régies par la version de la présente politique qui sera alors en vigueur. Les nouvelles versions de la présente politique seront affichées sur la présente page. Par le maintien de votre utilisation du site Internet ainsi que par la réception ou la demande de toute communication électronique ultérieurement aux modifications apportées à la présente politique, vous signifiez votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels vous concernant conformément à la politique modifiée. Par conséquent, lorsque vous utilisez le site Internet ou lorsque vous recevez ou demandez une communication électronique, assurez-vous de vérifier la date de la présente politique et d'examiner tout changement qui a pu y être apporté depuis la dernière version. Nous vous conseillons également d'ajouter à vos signets la présente page et d'examiner de façon périodique la présente politique afin de vous assurer que vous connaissez bien la version la plus récente.

Communications électroniques - En général - Les communications électroniques ne constituent pas des avis juridiques.  Le fait d'afficher de telles communications ne créeront pas automatiquement une relation d'avocat et de client entre WAREMON INC. et le destinataire.  Les communications électroniques sont conçues pour servir d'accès à de l'information et des connaissances d'intérêt général et ne visent pas votre situation personnelle.   Si une communication électronique suscite votre intérêt, n'hésitez pas à communiquer avec un de nos professionnels afin de planifier une consultation juridique.

Vos commentaires - Vous pouvez transmettre vos commentaires ou vos questions concernant la présente politique ou vos renseignements personnels en communiquant avec WAREMON INC. à l'adresse information@waremon.com.