1. Votre acceptation de la présente convention

La présente constitue une convention entre WareMon Inc. et régit votre utilisation du site Internet de WareMon Inc.  ainsi que de son contenu (collectivement, le « site Web »). Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous signifiez votre acceptation ainsi que l'acceptation de toute personne que vous êtes censé représenter (et aux fins de la présente convention, le mot « personne » comprend les personnes physiques et tout type d'organisation, constituée ou non en société), sans limitation ou réserve, d'être lié par la présente convention, et vous déclarez et garantissez avoir la capacité juridique d'accepter la présente convention en votre nom et au nom de toute personne que vous.
 

 2. Absence d'avis professionnel

Le site Web est de nature informative seulement et il n'est offert qu'à des fins utilitaires. Le site Web ne se veut pas une déclaration générale ou détaillée concernant les sujets traités, un avis juridique ou de toute autre sorte, ou une offre d'acheter ou de vendre un produit ou un service. Vous devriez obtenir un avis approprié et professionnel avant d'agir ou d'omettre d'agir en fonction des renseignements fournis sur le site Web ou par son entremise.

Le site Web n'est pas un outil permettant de transmettre à WareMon Inc.  des renseignements confidentiels. Les renseignements transmis à WareMon Inc.  par le site Web ne sont pas sécurisés et ne peuvent être traités en toute confidentialité. Cette transmission ne crée aucune relation ou obligation de quelque sorte que ce soit. Vous ne devriez pas envoyer de renseignements confidentiels ou critiques par Internet ou par courrier électronique à moins que vous n'ayez pris les précautions qui s'imposent, telle l'utilisation de l'encryptage.
 

 3. Usagers et accès autorisés

Le site Web ne peut être utilisé que par des personnes qui ont au moins 18 ans et qui peuvent légalement conclure des contrats exécutoires en vertu du droit applicable. Le site Web ne peut être utilisé par des personnes dans des territoires où l'accès au site Web, en partie ou dans son ensemble, ou l'utilisation du site Web, en partie ou dans son ensemble, peut être illégal ou interdit.
 

 4. Dénégation et exclusion de responsabilité

WAREMON INC.  N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB EST FOURNI " COMME TEL " ET " SELON SA DISPONIBILITÉ ", SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, TANT EXPLICITE QU'IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, DES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, À LA QUALITÉ VENDABLE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA PERFORMANCE, À LA DURABILITÉ, À LA DISPONIBILITÉ, À LA RAPIDITÉ DE LA PUBLICATION, À L'EXACTITUDE OU À L'INTÉGRALITÉ, LESQUELLES FONT TOUTES L'OBJET D'UNE DÉNÉGATION DE LA PART DE WAREMON INC. , DANS TOUTE LA MESURE PERMISE EN DROIT. WAREMON INC.  NE SERA EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE SE RAPPORTANT À L'UTILISATION DU SITE WEB PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE.
 

 5. Protection des renseignements personnels

WareMon Inc.  collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité du site Internet de WareMon Inc. que vous pouvez visualiser en cliquant ici. En acceptant la présente convention et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation par WareMon Inc.  de vos renseignements personnels conformément à la politique sous sa forme actuelle sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisé au préalable et sans que WareMon Inc.  n'engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
 

 6. Droit de propriété et utilisation autorisée du site Web

Protégé par droit d'auteur © 2004 WareMon Inc.  Tous droits réservés. Le site Web, y compris tout son contenu, est la propriété de WareMon Inc.  et de tiers et est protégé par les lois canadiennes et internationales régissant les droits d'auteur, les marques de commerce et d'autres questions. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucun droit de propriété ou d'autres droits dans le site Web ou son contenu.

Le site Web est à votre disposition pour votre usage légitime, personnel et non commercial. Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages du site Web pour votre usage personnel et non commercial à la condition de ne modifier aucune des pages du site Web ou d'autres parties de son contenu et de n'enlever ni de modifier aucune identification, marque, dénégation ou aucun avis, visible ou non visible. Vous ne pouvez utiliser le site Web ou son contenu à une autre fin ou d'une autre façon. Plus particulièrement, le site Web et son contenu ne peuvent être reproduits, imités, copiés, republiés, téléchargés, affichés, transmis, indexés, répertoriés, manipulés par symétrie ou distribués de quelque façon, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable explicite de WareMon Inc. .

7. Renseignements sur les marques de commerce

WareMon Inc.  est une marques de commerce, une appellation commerciale et une marque de service appartenant à WareMon Inc.  D'autres noms et logos de produits et de sociétés paraissant sur le site Web peuvent être des appellations commerciales, marques de commerce ou marques de service enregistrées ou non de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des appellations commerciales, marques de commerce, marques de service et logos affichés sur le site Web (collectivement les " marques "), est strictement interdite, sauf de la façon expressément prévue dans la présente convention. Aucune disposition paraissant sur le site Web ou ailleurs ne doit être interprétée comme l'attribution, par interprétation, réclusion juridique ou autrement, d'une licence ou d'un droit d'utilisation des marques.
 

 8. Autres sites

Pour qu'il soit plus commode à utiliser, le site Web peut comprendre des liens vers d'autres sites Internet ou vers d'autres ressources ou entreprises exploitées par d'autres personnes (collectivement, les « autres sites »). Les autres sites sont indépendants de WareMon Inc.  et cette dernière n'a aucune responsabilité à l'égard des autres sites, de leurs entreprises, de leurs biens, de leurs services ou de leur contenu et n'a aucun contrôle sur ceux-ci. Votre utilisation d'autres sites et vos relations avec les propriétaires ou les exploitants d'autres sites sont à vos propres risques.
 

 9. Interdiction de liens, d'encadrement, de sites miroirs, d'exploration en profondeur de données et d'affichage

Les liens au site Web sont strictement interdits, sans l'autorisation écrite expresse de WareMon Inc.  Pour demander la permission d'avoir un lien au site Web, vous devez communiquer avec WareMon Inc.  à information@waremon.com. L'encadrement, les sites miroirs ou l'exploration en profondeur de données du site Web ou de toute partie de son contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.

Vous ne pouvez utiliser des techniques d'affichage ou d'exploration communes relativement à votre utilisation du site Web ou afin d'afficher des commentaires, des communications ou d'autres données de quelque sorte que ce soit sur le site Web si vous avez l'intention de permettre la visualisation de ces affichages par d'autres utilisateurs du site Web.

10. Résiliation de la présente convention et cessation de l'utilisation du site Web

Si vous violez une disposition de la présente convention, vous ne pouvez plus utiliser le site Web. WareMon Inc.  peut à l'occasion ou pour quelque raison que ce soit et à sa seule appréciation, changer, suspendre ou interrompre, de façon temporaire ou en permanence, le site Web ou toute partie de celui-ci, ou votre autorisation d'utiliser le site Web, sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisé au préalable et sans que WareMon Inc.  n'engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Si la présente convention est résiliée ou si votre autorisation d'utiliser le site Web est interrompue par vous ou par WareMon Inc.  pour quelque raison, alors : a) la présente convention continue néanmoins de vous être applicable et de vous lier à l'égard de votre utilisation antérieure du site Web; et b) WareMon Inc.  peut continuer à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels en conformité avec la politique de confidentialité du site Internet de WareMon Inc., dans sa version modifiée à l'occasion. Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 demeurent indéfiniment en vigueur après la résiliation de la présente convention.

11. Droit applicable et règlement des litiges

La présente convention, votre utilisation du site Web et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province de Québec au Canada et les lois fédérales applicables du Canada, à l'exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui pourrait mener à l'application d'autres lois. Tout litige entre WareMon Inc.  et vous ou toute autre personne se rapportant au site Web, à la présente convention ou à toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux de la province de Québec siégeant dans la ville de Montréal et, par les présentes, vous vous soumettez de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout litige ou de toute affaire. Toute réclamation ou cause d'action que vous pouvez avoir et qui se rapporte à votre utilisation du site Web, à la présente convention ou à des questions connexes doit être intentée devant un tribunal ayant compétence dans la province de Québec dans les six (6) mois de la réclamation ou de la cause d'action, après quoi il y a prescription.

12. Modifications de la présente convention

WareMon Inc.  peut, à sa seule appréciation, modifier ou compléter la présente convention en ce qu'elle se rapporte à votre utilisation future du site Web à l'occasion, pour quelque raison, sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisé au préalable et sans que WareMon Inc.  n'engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Vous ne pouvez modifier la présente convention de quelque façon que ce soit.

13. Autres questions

La présente convention, y compris toute modification pouvant lui être apportée à l'occasion, constitue l'entente intégrale entre vous et WareMon Inc.  relativement à votre utilisation du site Web et a préséance sur toutes les ententes préalables, écrites, verbales ou autres, entre vous et WareMon Inc.  à l'égard de votre utilisation du site Web.

Si une disposition de la présente convention s'avère illégale, nulle ou pour quelque raison inexécutoire, alors cette disposition est réputée séparée du reste de la présente convention et n'a aucun effet sur la validité ou l'exécution des autres dispositions.

Les dispositions de la présente convention sont rédigées à l'avantage de WareMon Inc.  et de ses successeurs et ayants droit et de personnes liées ainsi qu'à votre avantage et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs de succession, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels et lient chacune de ces personnes. Vous ne pouvez céder la présente convention ou vos droits ou obligations aux termes de la présente convention sans le consentement préalable écrit explicite de WareMon Inc.  qui peut refuser de le donner à sa seule appréciation. WareMon Inc.  peut céder la présente convention et ses droits et obligations aux termes de la présente convention sans votre consentement.

Aucun consentement ni aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou un défaut par l'autre partie relativement à son exécution de ses obligations aux termes de la présente convention n'est réputé ou interprété comme étant un consentement ou une renonciation à une violation ou un défaut qui se poursuit ou à une autre violation ou un autre défaut de telles obligations ou d'autres obligations de ladite partie. Aucun consentement ni aucune renonciation n'aura effet tant qu'il ne sera pas consigné dans un document écrit signé par les deux parties.